En effet, de nouveau, Mme le Maire de Chéroy souhaite avoir l'assurance que sera traitée la modification de l'article 2 du titre II et que le nombre de classes élémentaires établies dans une commune sera calculé par rapport au pourcentage du nombre d'enfants de cette commune dans tout le regroupement pédagogique. Pour Dollot et Vallery, ce préalable est inacceptable et pour illustrer ce point, il est nécessaire de rappeler ici certains éléments particuliers :

  • Les termes du mandat donné par les conseillers municipaux de Chéroy à Mme le Maire concernant cette affaire : le 23 juillet 2003, le conseil municipal de Chéroy a entériné la délibération suivante : 'donner la classe à DOLLOT contre réactualisation de la convention. En cas de refus, la commune de CHEROY reprend sa liberté'. Cette délibération ne mentionne donc pas un quelconque préalable au sujet de l'article 2 du titre II mais bien la réactualisation de toute la convention.
  • Les conseils municipaux de Dollot et Vallery ont acté cette délibération (voir ce billet).

Pour revenir sur le préalable posé par Mme le Maire de Chéroy, il est à noter qu'il a déjà été utilisé au moins trois fois :

  • 19/08/2009, la Mairie de Chéroy renvoie un courrier (dont le ton est assez discutable) aux Mairies de Dollot et Vallery : page 1, page 2.
  • 24/09/09, Conseil Municipal de Chéroy (voir ce billet ainsi que le compte rendu non officiel des débats sur le RPI de ce conseil). A cette occasion (voir la page 3 du compte rendu au format pdf), Mme le Maire a dréssé un rapide résumé des différents échanges ayant eu lieu entre les différentes municipalités et a conclu : il y a statu quo et comme la délibération du 23 juillet était définitive et sans appel, si les communes n'acceptent pas de réactualiser l'article 2, Chéroy sera forcé de reprendre sa liberté.

Une forme de posture semble apparaître de ces différents courriers : une ouverture pour une négociation est affichée mais elle est aussitôt démentie par le contenu des courriers qui pose un préalable à celle-ci. Il s'agit d'une façade.

Une façon simple de résumer et de comprendre cette situation : accepteriez vous une négociation conduite sous la contrainte ?